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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
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En cas de résiliation, votre droit d’accès et d’utilisation du service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent subsister après la résiliation resteront en vigueur, y compris celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter à une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
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Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui sera considéré comme une modification importante sera laissé à notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération pour ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne devra pas être interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout différend né de ces Conditions ou lié au service, ou s’y rapportant, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou sur le forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées
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12. Reconnaissance
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